MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE
Le site https://hyz-competences.fr est édité par :
Zinedine Benmansour
Entrepreneur individuel – Formateur indépendant
SIRET : 901 964 361 00025
Agissant dans le cadre du collectif de formateurs indépendants HYZ Compétences.

PRÉSENTATION DU COLLECTIF HYZ COMPÉTENCES
HYZ Compétences est une dénomination commerciale et une vitrine collective regroupant des formateurs indépendants.

HYZ Compétences :
• ne constitue pas une personne morale,
• n’est ni une société, ni une association,
• n’est pas un organisme de formation unique.

Le collectif a pour objet la présentation des compétences, domaines d’intervention et modalités de fonctionnement de ses membres.

MEMBRES DU COLLECTIF
Les formateurs intervenant au sein du collectif HYZ Compétences exercent leur activité en toute indépendance.

Parmi les membres du collectif :

Zinedine Benmansour
Formateur indépendant
SIRET : 901 964 361 00025

Yassine Ben Hamou
Formateur indépendant
SIRET : 979 297 330 00024

Chaque formateur est juridiquement, fiscalement et socialement indépendant.

OBJET DU SITE

Le site HYZ Compétences a pour objet :
• la présentation du collectif de formateurs indépendants,
• la description des axes d’intervention proposés,
• la mise en relation avec les formateurs du collectif,
• la communication d’informations générales.

Le site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne et ne permet pas le paiement direct des prestations.

MODALITÉS D’INTERVENTION ET DE FACTURATION
Les prestations présentées sur le site sont réalisées par les formateurs indépendants membres du collectif.

Chaque prestation :
• est assurée par un formateur identifié du collectif,
• est facturée directement par le formateur intervenant, en son nom propre,
• est soumise aux obligations légales, fiscales et sociales propres à ce formateur.

HYZ Compétences :
• n’encaisse aucun paiement,
• n’agit pas comme intermédiaire de facturation,
• n’emploie pas les formateurs.

STATUT JURIDIQUE DU COLLECTIF
HYZ Compétences fonctionne comme un collectif de professionnels indépendants.

Le collectif :
• n’exerce aucun lien de subordination,
• n’impose ni horaires, ni exclusivité, ni tarification,
• ne se substitue pas à la responsabilité professionnelle des formateurs.

Chaque formateur conserve l’entière responsabilité de ses interventions.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, adresse e-mail) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes formulées.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données là concernant en adressant une demande à :
contact@hyz-competences.fr

RESPONSABILITÉ
HYZ Compétences s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, le collectif ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.

HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre

Site : https://www.hostinger.fr